RÈGLEMENT R.V.Q. 2663
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux cafés-terrasses
Avis de motion donné le 22 mai 2018
En vigueur le 7 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de préciser que certaines interdictions prescrites à l’égard d’activités exercées sur le domaine public ne s’appliquent pas aux cafés-terrasses.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Le paragraphe 1° du premier alinéa ne s’applique pas aux cafés-terrasses exploités conformément à la réglementation d’urbanisme de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de préciser que certaines interdictions prescrites à l’égard d’activités exercées sur le domaine public ne s’appliquent pas aux cafés-terrasses.
